Conditions générales de ventes applicables aux produits vendus sur « ww2.eChoppifier.com »
Préambule
Le site ww2.echoppifier.com est géré par François Ménétrier, SASU de droit français, dont le siège social est situé au 3 Allée du Pourquoi Pas, 91000 , Evry-Courcouronnes, France et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 903 790 319.
Définitions
Les termes utilisés au sein des présentes conditions générales de vente auront la signification qui leur est donnée ci-après :
Site : site internet ww2.echoppifier.com
Produits : Articles proposés à la vente sur le site.
Acheteur : personne physique acquérant des Produits par le biais du Site
Vendeur : François Ménétrier
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de l’acheteur et du vendeur dans le cadre de la vente en ligne des produits et services proposés à l’acheteur par le vendeur.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent uniquement à toutes commandes passées sur le Site (ww2.echoppifier.com).
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales de Ventes. En cas de modification, les Conditions Générales de Ventes en vigueur au moment de la commande restent appliquées.
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’Acheteur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces Conditions Générales deVentes. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par l’Acheteur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces Conditions Générales de Ventes.
Produits et validité de l’offre
Les produits présentées par le Vendeur sont disponibles dans la limite des stocks effectifs au moment de la commande. Les informations de stock affichés sur le Site, le sont à titre indicatifs (voir, Disponibilité).
Les descriptions et photographies disponibles sur le Site du Vendeur sont les plus précises possibles. De légères variations peuvent cependant être constatées sans que la responsabilité du Vendeur ne puisse être engagée ou que la validité de la vente ne puisse être remise en cause.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et d’autres taxes applicables), sauf indication contraire et hors participation aux frais de traitement, d’expédition et d’importation pour les produits stockés hors Union Européenne.
Les frais de traitement et d’expédition sont compris dans le prix à payer au moment de la commande.
Les droits de douane, droits d’importation ou autres taxes liées à l’importation, si existant, sont à la charge de l’Acheteur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et s’engage à respecter les prix indiqués au moment de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits.
Commandes
L’Acheteur peut passer commande sur le Site (ww2.echoppifier.com).
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au moment de la validation de la commande par l’Acheteur.
Validation de la commande par l’Acheteur,
En confirmant sa commande sur le Site (ww2.echoppifier.com), l’Acheteur adhère sans exception ni réserve aux présentes Conditions Générales de Ventes.
L’Acheteur s’engage à fournir des données et informations exactes et de bonne foi dans les formulaires en ligne accessibles depuis le site.
L’acheteur s’engage à payer le prix indiqué.
Validation de la commande par le Vendeur,
La Vendeur s’engage à traiter la commande dans un délais de 15 jours à compter du jour suivant la validation par l’Acheteur.
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Le Vendeur se réserve le droit de contacter l’Acheteur pour vérifier ou confirmer les informations fournies. La fourniture de ces informations est une des conditions de validation de la commande. L’Acheteur s’engage donc à fournir une adresse électronique valide lorsqu’il remplit le formulaire de commande.
Dans certains cas, particulièrement pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, le Vendeur se réserve le droit de suspendre la commande jusqu’à résolution du problème.
Disponibilité
Les Produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le Site (ww2.echoppifier.com) et dans la limite des stocks disponibles chez les fournisseurs. Les produits étant stockés chez les fournisseurs, le stock affiché sur le Site n’a qu’une valeur indicative et ne suppose pas de la disponibilité réelle du Produit.
En cas d’indisponibilité du Produit après validation de la commande, vous serez informez par mail et la commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué (ou sera remboursé si déjà encaissé).
En outre, le Site Internet ww2.echoppifier.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent le Vendeur se réserve le droit de refuser les commandes de plusieurs articles identiques.
Modalités de paiement et sécurité
Les paiements s’effectuent par carte bancaire par l’intermédiaire des moyens proposés sur le Site. Ces moyens de paiements sont proposés par les partenaires : Stripe et Paypal.
Le SIte ne conserve aucune information de vos moyens de paiement. Ces informations sont toutefois conservées le temps nécessaire chez les Partenaires pour simplifier le traitement des remboursements.
Le transfert de propriété du Vendeur à l’Acheteur n’aura lieu qu’une fois la totalité du paiement encaissée par le Vendeur.
Livraisons
Les risques des marchandises livrées sont transférés à l’Acheteur à compter de la réception des produits à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur au moment de la commande.
Les délais de livraisons sont affichés à titre indicatifs. Ils sont exprimés en jours ouvrés à compter de la sortie de des entrepôts des fournisseurs, fréquemment hors Union Européenne. Sauf indication contraire, ce délai peut atteindre 90 jours. Un dépassement de ce délai n’ouvre pas droit à des dommages et intérêts.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, l’Acheteur bénéficie de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps l’Acheteur reçoit le produit, le Vendeur procédera à son remboursement quand il aura reçu le Produit non ouvert retourné par l’Acheteur. Dans ces conditions les modalités de retour seront définies par le Vendeur et à sa charge dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
Les informations qui sont demandées à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels du Vendeur intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande.
Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de retards de livraison dû à une indisponibilité de l’Acheteur pour réceptionner le Produit commandé ou si l’Acheteur a renseigné des informations de livraison fausses ou incomplètes au moment de la commande.
Forfait Livraison Rapide
Avec le forfait de livraison rapide les produits en stock sont expédiés en 1 à 2 jours ouvrés. Quand un montant total de commandes de 180€ est atteint pour ce mode de livraison, ce mode de livraison est gratuit.
Forfait Livraison Standard
Avec le forfait de livraison standard, les commandes sont traitées le 8 et le 22 de chaque mois et les produits expédiés à l’adresse indiquée au moment de la commande dans la semaine qui suit. Le tarif du forfait livraison standard dépend de l’adresse de livraison et du poids de la commande. Si le montant de la commande dépasse 180€ ou si son poids total la prend plus chère que le forfait livraison rapide, le forfait livraison rapide sera gratuitement appliqué.
Livraison différée en Shop2shop (non disponible)
La livraison différée en Shop2shop est une méthode de livraison à moindre coût. Les produits sont expédiés quand un montant total de commandes de 180€ est atteint pour ce mode de livraison. Le montant est calculé pour l’ensemble des commandes en cours pour ce mode de livraison. Le montant de commande atteint est disponible sur demande. Quand le montant est atteint, la livraison prend environ 7 jours.
Droit de rétractation et retour
L’Acheteur bénéficie de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour changer d’avis et exercer son droit de rétractation.
L’Acheteur devra alors signaler sa volonté par le formulaire de contact et renvoyé les biens à ses frais et dans leur emballage d’origine avec tous les accessoires et étiquettes. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, le retour de certains produits n’est accepté qu’à condition que le produit n’ait pas été ouvert. C’est le cas par exemple des boites de rangement pour les masques. Le remboursement des biens achetés aura lieu dans un délai de 14 jours à partir de la réception et contrôle par le Vendeur des produits renvoyés.
Pour toutes commandes d’un montant inférieur à 180Eur, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. L’Acheteur conserve la possibilité, à sa charge, d’utiliser un autre mode de retour que celui proposé par le Vendeur.
Litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
En cas de litige, l’Acheteur, avant toute action menée, prendra contact auprès du Vendeur afin de trouver une solution amiable. Si aucune solution amiable n’est trouvée, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Indivisibilité des présentes conditions générales de vente
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Ventes sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement qui leurs serait applicable, ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Données personnelles
Le Vendeur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations qui vous sont adressées.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le Site.
Liens utiles
formulaire de contact du site : https://ww2.echoppifier.com/contact/
conditions d’utilisation Paypal : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-full?locale.x=fr_FR
informations relatives à la confidentialité avec Stripe : https://stripe.com/fr/privacy#translation
droits de rétractation : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485
